City Of Limoges Tender

Title: Nouveau Programme National De Renouvellement Urbain - Quartier De Beaubreuil - Construction D'un Pôle Culturel, Social Et Administratif Sur La Future Centralité description: La Procédure De Passation Utilisée Est Le Concours Restreint. Elle Est Soumise Aux Dispositions Des Articles L. 2125-1 2° Et R. 2162-15 À R. 2162-26 Du Code De La Commande Publique. Cette Consultation Est Un Concours D'architecture Et D'ingénierie Sur Esquisse. Le Nombre Maximum De Candidat Admis À Présenter Une Offre Après Sélection Des Candidatures Sera De 3. Conformément Aux Dispositions De L'article R 2162-15 Du Code De La Commande Publique, Un Marché De Services Pourra Être Attribué Au Lauréat Ou À L'un Des Lauréats Du Concours En Application De L'article R 2122-6 Du Code De La Commande Publique. Ce Marché De Maîtrise D'oeuvre Respectera Les Dispositions De La Loi 85-704 Du 12 Juillet 1985 Relative À La Maîtrise D'ouvrage Publique Et À Ses Rapports Avec La Maîtrise D'oeuvre Privée Ainsi Que Les Dispositions Du Décret 93-1268 Du 29 Novembre 1993 Relatif Aux Missions De Maîtrise D'oeuvre Confiées Par Des Maîtres D'ouvrages Publics À Des Prestataires De Droit Privé, Désormais Intégrés Au 4ième Livre Du Code De La Commande Publique