City of Diepe Tender

Title: Désherbage Par Méthodes Alternatives Du Territoire Communal De La Ville De Dieppe - Marche Réservé En Faveur De L'insertion Sociale Des Personnes Handicapées description: La Présente Consultation Est Réservée Aux Entreprises Adaptées, À Des Établissements Et Service D'aide Par Le Travail, À Des Structures D'insertion Par L'activité Économique Ou À Des Structures Légalement Équivalentes Dont Au Moins 50% De Leurs Collaborateurs Sont Soit En Situation De Handicap Qui, En Raison De La Nature Ou De La Gravité De Celui-ci, Ne Peuvent Exercer Une Activité Professionnelle Dans Des Conditions Normales ; Soit Des Travailleurs Défavorisés Selon Les Modalités Inscrites Au Règlement De La Consultation. La Présente Consultation Est Passée En Procédure Adaptée Et Donnera Lieu À Un Marché Ordinaire . Elle Ne Comporte Aucune Tranche Et Les Variantes Sont Prohibées. Le Marché Court À Compter De La Date De Sa Notification Au Titulaire Pour Une Période Initiale De 12 Mois, Reconductible Tacitement Deux Fois Par Période Analogue, Soit Une Durée Maximale Du Marché De 36 Mois. Les Prix Du Marchés Sont Unitaires Et Reconductibles Selon Les Modalités Explicitées Au Ccap. La Présente Consultation N'est Pas Allotie Pour Une Pluralité De Raisons Énumérées Dans Le Règlement De La Consultation. La Date De Commencement Au 1er Mai 2025 Mentionnée Dans Le Présent Aapc Est Indicative