City of Cholet Tender

Title: Insertion Professionnelle - Entretien Des Salles De Sports Et De Vestiaires - Marche Reserve (2025-2028) description: Les Stipulations De L'accord-cadre Portent Sur L'entretien Des Salles De Sports Coubertin Et Mimoun, Situées Quartier Jean Monnet À Cholet, Ainsi Que L'entretien De Salles Et De Vestiaires De Salles De Sports Et De Stades. En Application De L'article L.2113-13 Du Code De La Commande Publique, La Ville De Cholet Entend Réserver Cet Accord-cadre À Des Structures D'insertion Par L'activité Économique Mentionnées À L'article L.5132-4 Du Code Du Travail Et À Des Structures Équivalentes, Lorsqu'elles Emploient Une Proportion Minimale De 50 % De Travailleurs Défavorisés. Cette Obligation Est Étendue À Chaque Co-traitant Ou Sous-traitant Présenté. L'attention Des Candidats Est Attirée Sur La Mise En Oeuvre D'éléments À Caractère Social Dans Les Conditions D'exécution Du Marché, En Application De L'article L.2113-13 Du Code De La Commande Publique Et Définis À L'article 6-2 Du Cahier Des Clauses Administratives Particulières. A Titre Indicatif, Les Prestations Seront Exécutées À Partir Du 1er Août 2025. L'accord-cadre À Bons De Commande Est Passé Pour Une Période Allant De La Date De Notification Et Au Plus Tôt Au 1er Août 2025, Jusqu'au 18 Novembre 2026. Il Est Renouvelable 2 Fois, Par Reconduction Expresse, Par Période D'un An. Lot N°1 : 93 000 Euros Ht Maxi (première Période) Lot N°1 : 70 000 Euros Ht Maxi (périodes Suivantes) Lot N°2 : 140 000 Euros Ht Maxi (première Période) Lot N°2 : 105 000 Euros Ht Maxi (périodes Suivantes)