City of Chelles Tender

La Présente Consultation A Pour Objet La Délégation De Service Public, Par Voie D'affermage, De L'exploitation De La Crèche (service Multi-accueil) Du 'parc' Se Situant Au 21,23 Rue Adolphe Besson À Chelles .la Présente Délégation De Service Public Est Un Contrat De Concession Au Regard De L'article L.1411-1 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Et De L'article L.1121-3 Du Code De La Commande Publique. La Présente Concession, Relative À L'exploitation D'une Crèche (service Multi-accueil) , A Pour Objet Un Des Services Sociaux Ou Des Services Spécifiques, Dont La Liste Figure À L'annexe No 3 (avis Relatif Aux Contrats De La Commande Publique Ayant Pour Objet Des Services Sociaux Et Autres Services Spécifiques) Du Code De La Commande Publique. Il S'agit Des Services De Crèches Et Garderies D'enfants (cpv :85312110-3) Relevant Des Services De Santé Et Services Sociaux De La Catégorie No1 " Services Sanitaires, Sociaux Et Connexes " De L'annexe No3.par Conséquent, La Présente Délégation De Service Public Se Doit Respecter Les Règles Procédurales Applicables Aux Contrats De Concession Relevant De L'article R.3126-1 2° B) Du Code De La Commande Publique. La Procédure Est Une Procédure Ouverte. Le Dossier De Consultation Est Mis À La Disposition Des Candidats Manifestant Leur Intérêt Dès La Publication De L'avis D'appel Public À La Concurrence. Les Offres Seront Remises Concomitamment À Celles Des Candidatures. Le Délégataire Aura Pour Mission D'assurer L'ensemble Des Missions De Service Public Afférentes À L'exploitation D'une Crèche De 40 Places. Sur 40 Berceaux(répartis Comme Suit :10 Bébés, 10 Moyens, 20 Grands) , 30 Seront Réservés Par La Ville Et 10 Seront Réservés Par D'autres Organismes Que Le Délégataire À La Charge De Rechercher. Le Délégataire Assurera La Gestion De Cette Structure À Ses Risques Et Périls Et Sous Son Entière Responsabilité. Le Délégataire Devra, Par Les Moyens Appropriés, Assurer La Continuité Du Service Et L'égalité D'accès À Ce Service Public. Il S'engagera À Respecter L'ensemble Des Dispositions Légales Et Réglementaires Applicables À L'activité Déléguée.la Crèche Est Composée D'un Bâtiment, Sur Deux Niveaux, Avec Une Superficie Totale De 370,2 Mètres Carrés. Le Rez-de-chaussée A Une Superficie De 282,2 Mètres Carrés Dont 201 Mètres Carrés Exclusivement Dédiés À L'accueil Des Enfants. Le Premier Étage A Une Superficie De 88 Mètres Carrés Dont 43 Mètres Carrés Dédiés À L'accueil Des Enfants. Ils Constituent Une Salle D'activité. Les Espaces Dédiés Au Personnel Sont Situés Au Premier Étage.la Structure Dispose D'un Espace Extérieur De 221 Mètres Carrés. L'ensemble Du Revêtement Est En Sol Souple. Il Y A Par Ailleurs Un Cabanon En Bois Destiné Au Stockage Des Jeux Extérieurs.la Durée Du Présent Contrat Est De 5 Ans À Compter Du 29/07/2024. Ce Dernier S'achèvera Le 29/07/2029 À Minuit. La Date De Mise En Exploitation (la Mise En Service) De L'équipement Est Fixée Au 26/08/2024.