City Of Avignon Tender

Title: 24c0003 - Travaux D'entretien Et D'amélioration De L'espace Public Et De Voirie Urbaine 2025-2029 - Accord-cadre Multi-attributaire À Marchés Subséquents Et À Bons De Commande description: La Consultation Porte Sur Un Lot Unique. Le Marché Est Un Accord-cadre À Bons De Commande Et À Marchés Subséquents Conformément Aux Articles R2162-2 À R2162-12 Du Code De La Commande Publique, Passé Pour Une Période De Deux Ans À Compter De La Notification, Reconductible Tacitement Une Fois Pour Une Période De 2 Ans. L'accord-cadre Est Multi-attributaire Et Sera Attribué À 4 Titulaires Maximum. Minimum Ht / 2 Ans = 750 000 Euros ; Maximum Ht / 2 Ans = 12 000 000 Euros. Les Conditions D'exécution Du Présent Accord-cadre Comportent Une Clause Obligatoire D'insertion Par L'activité Économique En Application Des Articles L2111-1 Et L2112-2 Du Code De La Commande Publique : 30 Heures En Insertion Par Tranche De 50 000 Euros Ht Facturés