Channel Department Tender

Title: Acquisition De Matériels Audiovisuels, De Matériels Et De Prestations Associés Pour Les Besoins Du Département De La Manche description: Le Présent Accord-cadre Est Passé En Application Des Articles R. 2162-1 À 2162-6 Du Code De La Commande Publique Et Selon La Procédure D'appel D'offres Ouvert En Application Des Articles R. 2124-2 1° Et R. 2161-2 À R. 2161-5 Du Code De La Commande Publique. Le Présent Accord-cadre Est Conclu Pour Une Durée De 4 Ans Ferme À Compter De La Notification Qui En Sera Simultanément Faite À Chacun De Son Ou Ses Titulaires. L'accord-cadre Est Conclu Sans Montant Minimum, Et Avec Montant Maximum En Valeur, Fixé À L'acte D'engagement. Les Prestations Feront L'objet D'un Accord-cadre En Application Des Articles R.2162-1 À 2162 6 Du Code De La Commande Publique Et Donneront Lieu À La Conclusion De Marchés Subséquents. Il Est Conclu Avec Trois Opérateurs Économiques Maximum, Sous Réserve D'un Nombre Suffisant D'offres Conformes