Central Purchasing Office For Public Transport Tender

Title: Acquisition De Minibus De Différentes Catégories Diesel Et Électrique Et De Matériels Accessoires Pour Le Transport Public description: L'accord A Pour Objet L'acquisition De Minibus De Différentes Catégories Diesel Et Électriques Pour Le Transport Public. Il Est Alloti De La Façon Suivante : - Lot N°1 : Minibus Diesel 20-23 Places - Lot N°2 : Minibus Diesel D'au Moins 28 Places - Lot N°3 : Navette Urbaine Diesel - Lot N°4 : Navette Urbaine Électrique 6m D'au Moins 30 Places - Lot N°5 : Navette Urbaine Électrique 6m Faible Largeur Chaque Lot Est Mono-attributaire. Les Véhicules Sont Destinés Aux Bénéficiaires De La Catp, En Leur Qualité D'entité Adjudicatrice Telle Que Définie À L'article L. 1212-3, 4° Du Ccp, Au Titre De Leur Activité D'opérateurs De Réseaux Destinés À Fournir Un Service Au Public Dans Le Domaine Du Transport De Voyageurs. L'accord-cadre Est Passé Par La Catp Dans Le Cadre De Son Activité D'achat Centralisée Telle Que Prévue Par L'article L. 2113-2 1° Du Ccp. Il Est Passé Selon La Procédure Avec Négociation En Application Des Articles L. 2124-3 Et R. 2161-21 À R. 2161-23 Du Ccp.