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Title: Accord-cadre De Prestations Juridiques : Conseil, Assistance Juridique Et Représentation De L'epora Pour Le Lot 1 En Droit De L'immobilier Et Le Lot 2 En Baux Commerciaux description: Marché Public De Services Sociaux Ou Autres Services Spécifiques Prévus Aux 3° De L'article R. 2123-1 Du Code De La Commande Publique Et La Catégorie N°8 « Services Juridiques » De L'avis Relatif Aux Contrats De La Commande Publique Ayant Pour Objet Des Services Sociaux Et Autres Services Spécifiques. L'accord-cadre Pour L'ensemble Des Lots Est Exécuté Par L'émission De Bons De Commande. Les Prestations Sont Réparties En Lots Définis Comme Suit : Le Présent Accord-cadre Mono-attributaire, Ne Comporte Pas De Montant Minimum Et Comporte Les Montants Maximums Toutes Reconductions Comprises Suivants : - Lot 1 Droit De L'immobilier : 300 000 Euro(s) Ht -lot 2 Baux Commerciaux : 150 000 Euro(s) Ht