by CSTA Tender

Pour Les Lots 1 À 4, Les Prestations D'études Et De Contrôle S'exécutent Par Étapes : - Étape 1 : L'intervention Initiale. Elle Consiste À Une Visite De Site Et À La Rédaction D'un Compte Rendu De L'intervention. Ce Compte Rendu Doit Contenir Toutes Les Informations Relatives Aux Constats Effectués, Aux Actions Réalisées, Aux Décisions Et Aux Actions À Prendre Pour La Sauvegarde Éventuelle Des Biens Et Des Personnes. - Étape 2 : Le Diagnostic Environnemental. Les Titulaires Doivent Réaliser Une Étude Détaillée Visant À Connaître Très Précisément : - Les Contextes Géologiques, Hydrogéologiques Et Hydrologiques Locaux ; - Les Zones Dites Sensibles Ou Protégées ; - L'extension Spatiale De La Pollution Dans Les Différents Milieux D'exposition, Si La Pollution Est Avérée ; - En Cas D'évènement Accidentel, L'impact De L'évènement Sur L'environnement À Court, Moyen, Voire À Long Terme. Cette Étude Doit Permettre De Déterminer Si L'impact Sur L'environnement Nécessite Des Mesures Correctives En Terme De Réhabilitation Ou De Dépollution Du Site. Si Tel Est Le Cas, L'étude A Également Pour Objectif De Prédéterminer Les Traitements Techniquement Les Plus Adaptés Et/ou Les Filières D'élimination À Mettre En Oeuvre Pour La Gestion Des Déchets Pollués. Un Rapport D'étape 2 Doit Être Rédigé Et Doit Comporter Notamment : - Les Différents Points D'accès Aux Nappes Et Aux Eaux De Surface Ainsi Que Leurs Usages ; - Les Zones Protégées Devant Faire L'objet D'attention Particulières ; - Le Comportement Hydrodynamique Des Eaux Souterraines Au Droit Du Site ; - Le Réseau Hydrologique Existant ; - Le Comportement Du Ou Des Polluants En Zone Saturée Et Insaturée ; - Si Nécessaire, L'interprétation De L'état Du Milieu (iem) Permettant De S'assurer Hors Site De La Compatibilité Entre L'état Des Milieux Et Leurs Usages Constatés (maîtrise Des Impacts) ; - Les Conditions De Maîtrise Des Sources Sur Site ; - La Nécessité Ou Non De Rétablir La Compatibilité Usages/état Des Milieux Soit Par Des Mesures Simples, Soit En Recourant À Un Plan De Gestion ; - Les Scénarii De Réhabilitation Et Les Objectifs De Dépollution Envisageables Selon Des Critères Technico-économiques Raisonnables (bilan Coût Avantages), Si Un Plan De Gestion Doit Être Mis En Oeuvre. - Étape 3 : Assistance À Maîtrise D'ouvrage (amo) Dépollution Et Analyse Des Risques Résiduels (arr) : - Amo Dépollution : Les Titulaires Déterminent Les Dispositifs De Dépollution À Mettre En Place. - Arr : Le Titulaire Réceptionne Les Prestations De Dépollution Exécutées Par Les Prestataires En Charge Des Missions Dévolues Aux Lots 5, 6, 7 Et 8. L'arr Doit Statuer Soit Sur L'arrêt Des Travaux De Dépollution (objectifs Atteints), Soit Sur La Nécessité De Poursuivre Les Travaux De Réhabilitation..