Angers Loire Metropole Tender

Marché Ordinaire De Service Alloti À Prix Unitaires Pour L’ensemble Des Lots. Les Prestations Consistent Au Traitement Des Déchets Produits Par Les Services Des Membres Du Groupement De Commande Dont Angers Loire Métropole Est Le Coordonnateur. Les Contrats Sont Conclus Pour Une Période Ferme D'exécution De 5 Ans Sauf Le Lot 02 Qui A Une Période Ferme D'exécution D'un An Et Quatre Période Reconductible Afin De Voir L'impact De La Mise En Place De La Nouvelle Rep (responsabilité Élargie Au Producteur) Pour Les Produits Et Matériaux De Construction Des Bâtiments. Les Modalités De Révision Des Prix Sont Précisées Au Ccap. Les Prestations Seront Financées Par Autofinancement Des Membres Du Groupement, Complété, Le Cas Échéant, Par Des Ressources Externes (emprunt, Subventions, Fonds Européens Non Connu À Ce Jour, Etc.) Conformément Aux Lois Et Réglementations En Vigueur. Les Prestations Sont Réglées Par Virement Administratif Dans Un Délai De 30 Jours.