The Paris Habitat OPH Tender Result

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel ». la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour : - les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap. - les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap