Regional Council Of The Loire States Tender Result

le présent accord-cadre a pour objet l'installation générale des sites qui accueilleront les deux prochaines éditions des sélections régionales des Olympiades des Métiers pour les Pays de la Loire. Il comporte une clause d'insertion socio-professionnelle (Cf art 9.3 du Ccp). L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA par période de 24 mois - montant maximum : 270 000 euro(s) HTVA par période de 24 mois