Region of Oceania Tender Result

1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional