Tender Results of Province Of Provence Alpes Cote D'azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte-tenu du montant du marché et des prestations attendues (nécessité de coordination entre les différentes missions).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagementle montant maximum Ht annuel du marché s'établit à 18 000 euro(s) .Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publiquepour le lot 1 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M².Pour le lot 2 le marché est à prix unitaire en euro(s) /M², ou est à prix forfaitaire.Le marché n'est pas susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.-lot 1 Dommages aux biens première Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale (Lci) est de 19 900 000 euro(s) -Lot 2 Dommages aux biens deuxième Ligne : le montant de la Limitation de Garantie Générale est porté à 40 000 000 euro(s) , après défalcation de celle de la première ligne obtenue par le contrat de première ligneles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le montant de chaque lot est sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros (H.T.).

la présente consultation concerne des Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de la relance des marchés de transport scolaire et interurbain du Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit d'une étude globale.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R2162-2.Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires ou à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 417 000 euro(s) (H.T.).Le marché est attribué suivant les critères:prix : 40%valeur technique : 60%qualité de la méthodologie proposée pour chacune des phases et missions identifiées dans le cahier des charges et au cas pratique (40%)qualité de l'équipe projet : Maîtrise et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (15%)connaissance du territoire concernant le secteur des réseaux de chaleur (5%)

la présente consultation comporte 2 lots.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations relevant de l'accord cadre seront les éléments de mission décrits dans le Bpu et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires.Pour la partie à bon de commande :Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de 4 ans, sur toute la durée du marché.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La négociation pourra porter uniquement sur le prix ou pourra porter sur la technicité de l'offre, elle pourra également porter sur les deux critères.La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Toutefois aux fins de facilité la négociation et l'analyse finale, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec seulement les 2 entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.De même, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence