Tender Results of Province Of Provence Alpes Cote D'azur

la présente consultation concerne la réalisation, retransmission et diffusion en direct ou en différé d'événements captés en vidéo et gestion de visioconférences.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire

la présente consultation concerne la sélection de prestataires spécialistes en montage de projets européens pour l'accompagnement des Epci et communes régionales à la rédaction de dossiers de financement sur les programmes européens suivants :Lot 1 : Programme Feder (Volets rural, Massif alpin et Rhône)Lot 2 : Programme LifeLot 3 : Programme Interreg Espace AlpinLot 4 : Programme Citoyens, égalité, droits et valeursla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp)

la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Une première consultation avait été lancée le 23/12/2021, 2 lots sont relancés dans le cadre de cette consultation.L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Les prestations sont réparties en 2 lots:chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot no1 : Fourniture d'unités centrales, écrans, systèmes d'exploitation, imprimantes et prestations associéesil est conclu sans minimum ni maximumlot no2 : Fourniture de vidéoprojecteurs et prestations associéesil est conclu sans minimum ni maximum

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 60 000 Euros HtLes prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 50 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :+ Prix des prestations(60%)+ Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (40%)-compréhension de la mission, (8%)-méthodologie du candidat (8%)-moyens techniques et humains mobilisés, (8%)-la limitation de l'impact environnemental global lors du déplacement (8%)-la performance énergétique et environnementale des matériels utilisés (8%)

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R2162-2.Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires ou à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 417 000 euro(s) (H.T.).Le marché est attribué suivant les critères:prix : 40%valeur technique : 60%qualité de la méthodologie proposée pour chacune des phases et missions identifiées dans le cahier des charges et au cas pratique (40%)qualité de l'équipe projet : Maîtrise et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (15%)connaissance du territoire concernant le secteur des réseaux de chaleur (5%)

la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du parc de matériel roulant Ter de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le marché est à prix mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie en accord-cadre à bons de commandes :Elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement