Tender Results of Province Of Provence Alpes Cote D'azur

la présente consultation concerne la sélection de prestataires spécialistes en montage de projets européens pour l'accompagnement des Epci et communes régionales à la rédaction de dossiers de financement sur les programmes européens suivants :Lot 1 : Programme Feder (Volets rural, Massif alpin et Rhône)Lot 2 : Programme LifeLot 3 : Programme Interreg Espace AlpinLot 4 : Programme Citoyens, égalité, droits et valeursla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp)

la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Une première consultation avait été lancée le 23/12/2021, 2 lots sont relancés dans le cadre de cette consultation.L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Les prestations sont réparties en 2 lots:chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot.Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du Cctp.Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est de 60 000 Euros HtLes prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 50 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :+ Prix des prestations(60%)+ Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (40%)-compréhension de la mission, (8%)-méthodologie du candidat (8%)-moyens techniques et humains mobilisés, (8%)-la limitation de l'impact environnemental global lors du déplacement (8%)-la performance énergétique et environnementale des matériels utilisés (8%)

la présente consultation concerne la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique

la procédure du marché formalisé est lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Le marché est une procédure d'appel d'offre de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et a 200 000 euro(s) Ht pour montant maximum.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du mémoire technique (60/100)sc1 : Organisation dans la prise en charge et dans le suivi des dossiers (30/60)sc2 : Modalités de traitement des dossiers (30/60)critère no 2 : Prix des prestations (40/100) :

dialogue compétitif lancé en application de l'article 2124-5 du Ccp.L'Objectif du présent dialogue compétitif est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur dans le remplacement de l'infrastructure matérielle et logicielle de son réseau Pmr au sein des bâtiments susmentionnés ainsi que dans l'acquisition de matériels portatifs de radiocommunication utilisés à l'occasion de manifestations protocolaires extérieures.Sélection au terme de cette phase candidature d'un candidat au minimum et au maximum 5 candidats admis à participer au dialogue