Municipality of Saint Paul Tender Result

la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,5,7,8,9 et 10) et multi-attributaires (pour les lots 2,3,4 et 6). La nature des prestations entrant dans les catégories des services listés par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, leprésent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2 et R.2123-3 du Code de la commande publique. Le nombre de lots susceptibles d'être attribués pour les lots 7,8,9 et 10 est limité. Les modalités d'attribution de ces lots sont précisées dans le Règlement de la consultation. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Il comporte pour chaque lot un montant maximum annuel défini dans les documents de la consultation