Metropolitan Transportation Tender Result

la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de matériaux et de matériel pour la maintenance pour la régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009