Metropolitan Transportation Tender Result

le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée initiale comme sur ses périodes reconduction. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement de 2 200 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 5 ans; et avec un montant maximum d'engagement de 460 000 euros HT sur chaque période de reconduction, d'une année chacune