Metropole of Toulon Provence Mediterranee Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la durée de la période initiale est défini comme suit : Minimum en euros 50 000,00 euros (H.T.). Maximum en euros 500 000,00 euros (H.T.). Le montant de la valeur totale estimée est annuelle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots