Metropole of Toulon Provence Mediterranee Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour 4 ans ferme est défini comme suit : Lot 1 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi150 000 eurosht lot 2 Seuil Mini : Montant de la DPGF valorisé par mise au point Seuil Maxi 120 000 euros (H.T.). Les prestations sont réparties en 2 lots: lot 1 : Modélisation des systèmes d'assainissement des territoires métropolitains de La Garde, Six-Fours-Les-Plages et Ollioules Lot 2 : Modélisation des systèmes d'eau potable des territoires métropolitains de La Garde et Six-Fours-Les-Plages