Housing 76 Tender Result

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement. la présente consultation porte sur l'externalisation de la gestion des enquêtes règlementaires Ops (occupation du parc social) et Sls (supplément de loyer de solidarité) pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais. forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum de : - 500 000,00 EUR HT pour la 1er période - 130 000,00 EUR HT pour la 2nd période - 500 000,00 EUR HT pour la 3ème période - 130 000,00 EUR HT pour la 4ème période le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024. les prestations sont réglées par des prix unitaires