Tender Results of Housing 76

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024. le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande. Habitat76 assure la coordination du groupement. la présente consultation porte sur l'externalisation de la gestion des enquêtes règlementaires Ops (occupation du parc social) et Sls (supplément de loyer de solidarité) pour le compte d'Habitat 76 et du Foyer Stéphanais. forme de l'accord-cadre : à bons de commandes avec un montant maximum de : - 500 000,00 EUR HT pour la 1er période - 130 000,00 EUR HT pour la 2nd période - 500 000,00 EUR HT pour la 3ème période - 130 000,00 EUR HT pour la 4ème période le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024. les prestations sont réglées par des prix unitaires

Groupement de commandes avec deux bailleurs sociaux : Inolya et Caen La Mer Habitat, dont habitat76 est le coordonnateur. l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :- le guide présentation Powerpoint des références, à compléter par le candidat;- la grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat ;- le Pré programme;- les études thermiques- le planning prévisionnel- les plans

Le maître d'oeuvre devra obligatoirement justifier des compétences suivantes : - Architecte (Architecte Dplg ou diplômé d'état) - Bureau d'études techniques (généraliste) - Economie de la construction - Ingénierie Structure - Ingénierie fluide - Ingénierie thermique - Ingénierie amiante - Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) - Assistance Relation Locataire (Arl) le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires