GPSO FOR ISSY LES MOULINEAUX Tender Result

marché de services de télécommunication - relance Lot no2 : Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques, et abonnements internet xdsl et FTTH Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.). Il est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les frais de mise en service, le cas échéant, ne seront dus qu'une seule fois par la Ville lors de la 1ère mise en service et ce pour chacune des liaisons