General Council of Venice Tender Result

le présent marché a pour objet :- la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers départementaux à différents stades. L'Objectif est de déterminer au regard des grands enjeux et contraintes identifiés, les fuseaux de tracés possibles ainsi que les différentes procédures auxquelles le projet pourrait être soumis (étude d'impact, dérogation espèces protégés, défrichement, permis d'aménager, mise à jour de documents d'urbanisme, porté à connaissances, etc.).- la réalisation des études (actualisations d'inventaires faunes, flores, zone humide) et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux de projets ayant déjà fait l'objet d'une instruction réglementaire.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). A titre estimatif, le montant des dépenses est évalué à 500 000 euro(s) Ht sur