Tender Results of General Council Of Eure Et Loir

les accords-cadres sans minimum et avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations objet de la consultation concernent :- la collecte, l'acheminement, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement du courrier et services annexes;- la remise de courrier;- la location de machines à affranchir, périphériques et matériels annexes, maintenance et fourniture de consommables

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique

le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 9 collèges du département d'eure-et-loir situés dans les communes de : Anet, Châteauneuf-En-Thymerais, Courville-Sur-Eure, Dreux, Epernon, Illiers Combray, Lucé (2) et Luisant.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles de l'ensemble des collèges, ainsi que de chaque collège. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique réelle.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres initiales de niveau esquisses et des offres finales de niveau Aps . Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 200.000 euro(s) (T.T.C.) . Cette prime pourra être réduite dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.Le lot 1 " Impression du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir " donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre du lot 1 seront attribués dans les conditions définies au Ccap.Le lot 2 " Distribution du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir " donnera lieu à l'émission de bons de commande

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s)ht, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

accord-Cadre De Maîtrise D'OeuvreEtudes de faisabilité, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réalisersur le patrimoine du Conseil départemental d'eure et Loir protégé au titre des monuments historiques.Lieu(x) d'exécution :Territoire du Département d'eure-et-loir(principalement Maintenon, Illiers-Combray et La Ferté Vidame)L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notificationil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres

il s'agit d'un accord cadre de services spécifiques passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de la Commande Publique.L'Accord cadre a pour objet le gardiennage et la télésurveillance de plusieurs sites du Conseil départemental d'eure-et-loir.Conformément aux articles L1224-1 et suivants du Code du travail, le personnel mis en oeuvre par le titulaire sortant du lot 1 est susceptible de devoir être repris par le nouveau titulaire

la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est con