Tender Results of General Council Of Eure Et Loir

contexteLieu(X) d'exécution : 4 avenue du president kennedy 28400 Nogent Le RotrouEnveloppe financière prévisionnelle des travaux : 10 100 000,00 Euros (H.T.). (valeur septembre 2022)missions de base : Etudes d'esquisse, Etudes d'avant-projet sommaire, Etudes d'avant-projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des marchés de travaux, Visa des études d'exécution, Direction de l'exécution des marchés de travaux, Assistance aux opérations de réception.Missions complémentaires :Etudes d'exécution partielles et de synthèse, Etudes de synthèse, Ordonnancement, pilotage et coordination, Coordination Ssi, Etudes de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'intégration de l'oeuvre artistique dans l'ouvrage (cf Pro), Assistance à la rédaction du cahier des charges mobilier.Durée globale prévisionnelle du marché : 56 mois.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Pour chacun des lots, les modalités de visites figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)

cette consultation a pour objet la passation d'accords-cadres qui donneront lieu à à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si postérieure au 01/01/2024

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

la présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique

la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour information, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle).Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché

la présente consultation concerne la Tranche 1 / Phase 2 de la Déviation de Janville / Le Puiset et la Tranche 2 relative à la déviation de Petit-Boissay.Le délai d'exécution des prestations, pour chaque tranche, peut être optimisé par le candidat, qui devra le préciser à l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où le candidat ne précise rien dans l'acte d'engagement, le délai global d'exécution et sa décomposition pour chaque tranche, fixés par le maître d'ouvrage, s'appliquera. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 320 jours calendaires et part de la date fixée par ordre de service, et celui de la tranche optionnelle est de 185 jours calendaires et part de la date fixée par ordre de service. Les deux tranches comportent chacune une période de préparation de 45 jours, non optimisable.Toutes tranches confondues, le délai global d'exécution est de 505 jours calendaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum comprenant les prestations rémunérées au titulaire et la valeur faciale des Cesu est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires formalisés par bons de commande valant marchés subséquents)

le marché concerne la réalisation de la 2ème phase de la Tranche 2 du projet, c'est-à-dire le tronçon permettant le franchissement de l'eure entre la Rd983 et la Rd 116a traversant les communes de Lormaye et Coulombs.Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché global de conception-réalisation (article L2171-2 du Code de la commande publique) pour les motifs d'ordre techniques suivants : le projet de la tranche 2 phase 2, qui consiste en la création d'une voie nouvelle entre la Rd 983 et la Rd 116a, comprend des aménagements et ouvrages d'envergure dont la réalisation est subordonnée à la résolution de problématiques géotechniques et hydrogéologiques impliquant l'association des entreprises aux études. Ces problématiques sont listées dans le programme fonctionnel détaillé.Les candidats sont invités à respecter au maximum l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnelle de 20 000 000 euro(s) (H.T.), en utilisant notamment les souplesses du Programme fonctionnel détaillé

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.- Pour certaines prestations figurant au Bpu (bordereau des prix unitaires), le titulaire devra fournir des produits locaux.- Le titulaire pourrait être amené à travailler avec d'autres prestataires sur des besoins spécifiques portant notamment sur des thématiques particulières (exemples : saisonnalité des produits, produits fromagers, produits de boulangerie, pâtisseries etc...)