Tender Results of General Council Of Eure Et Loir

la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum du présent besoin s'élève à 100 000 euro(s) Ht mais compte-tenu des autres dépenses effectuées précédemment concernant des services considérés comme homogène en raison de leurs caractéristiques propres, il convient de prendre en compte les règles relatives à la computation des seuils et donc de passer le présent marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes

les prestations portent sur des vérifications:- des installations gaz- des installations électriques des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres d'incendie et de secours- des appareils de levage- des systèmes de sécurité d'incendie et du désenfumage mécaniqueaccord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026

accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque campagne annuelle s'effectuera en une coupe au plus tôt à partir du 10 juin et devra se terminer au plus tard le 13 juillet

- Réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) dans les bâtiments- réalisation des constats de risque d'exposition au plomb- accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres avec un montant minimum et un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation concerne uniquement les lots :2 => Formation des assistants maternels3 => Formation des assistants familiaux

chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2025 de réalisation de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) sur les routes départementales.L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2025 de réalisation des couches de roulement par enduits superficiels d'usure sur les routes départementales. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000 000,00 euro(s) . Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique

accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter du 1er/01/23 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/23. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,chaque période de reconduction est de 1 an. Pour chacun des lots, un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est : Lot 1 : Drouais Thymerais et Pays chartrain montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : Beauce - dunois et Perche montant maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction

la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont la forme sera définie par chaque marché subséquent.A titre indicatif :- des marchés subséquents ordinaires seront passés en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur.- Seront passés a minima deux marchés subséquents exécutés par bon de commande durant la période de validité de l'accord-cadre. Le premier sera passé immédiatement après la notification de l'accord-cadre, pour la période 2023 - 2024, et le second pour la même durée après expiration du premier, soit pour la période 2025-2026. Ces deux marchés subséquents seront allotis par Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures (Ad2i).Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)