French Office of Biodiversity Tender Result

les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) (H.T.) (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'ae, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC