Deux S Vres Habitat Tender Result

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.