Deux S Vres Habitat Tender Result

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :- La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments de l'acheteur indiqués et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des points de livraison sont fournies en annexe du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.