Departmental Council Of The Somme Tender Result

mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques. Les prestations des lots 1, 2 et 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S). Les variantes ne sont pas autorisées