DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tender Result

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations se décomposent de la façon suivante :- des prestations d'entretien selon la législation en vigueur ;- des prestations de réparation des installations ;-des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du C.C.T.P.Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant