DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tender Result

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concernent l'ensemencement des accotements des routes et des autres surfaces du patrimoine départemental. Elle comprend notamment les prestations suivantes :- fourniture de graines labellisée ou non- mise en oeuvre de semencesle montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) Ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction