Constructys Si Ge Tender Result

Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de Constructys. La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est effectif à compter de sa date de notification pour permettre au Titulaire de préparer la mise en oeuvre des futurs contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel de Constructys qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. La notification du marché est prévue semaine 31