Community Of Toulouse Tender Result

la gestion de la population animale concerne :- la gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La régulation des populations animales urbaines.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande