Community of Limoges Tender Result

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La Maîtrise d'ouvrage sera assurée par le représentant de la Ville de Limoges.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale