Community of Limoges Tender Result

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "Récurrents" et de marchés subséquents dits "Ponctuels". La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera de manière périodique et à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée