Civil Hospitals In Colmar Tender Result

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30/06/24 ; reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit jusqu'au 30/06/27, pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (H.T.).Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation