City Of Rennes Tender Result

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre, avec montant minimum et maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, reconductible 2 fois 1 an. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans