City of Corbeil Essonnes Tender Result

le programme de l'opération consiste en l'installation et la location d'une halle industrialisée adaptée aux besoins spécifiques des commerces de bouche, dont les caractéristiques en termes de nombre et de disposition intérieure de la halle sont imposées par un dimensionnement spécifique. Pour le lot 1 : il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Pour le lot 2 : il s'agit d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique