City of Chartres Tender Result

Le présent marché a pour objet la réalisation des interventions nécessaires pour assurer sur le territoire de la ville de Chartres : 1. Le ramassage et la capture des chiens et chats errants isolés ou en état de divagation sur le domaine public, y compris les chiens dangereux tels que définis à l’article L 211-12 du code Rural et de la Pêche Maritime (première catégorie : les chiens d’attaque, deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense). 2. Le ramassage et la capture des chiens et chats accidentés (L2212-2 alinéa 7) et morts sur la voie publique. 3. Les conditions de prise en charge et le devenir des animaux cités ci-dessus (1 et 2) après capture.