City of Arles Tender Result

accord-cadre multi-attributaires de service sans minimum avec un maximum de 150 000 euro(s) Ht par périodeconformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande sont attribués sans remise en concurrence des prestataires en fonction de leur disponibilité pour l'exécution de la prestation, du projet éducatif déterminé et des activités/disciplines que la ville souhaite voir s'exécuter durant le temps péri ou extrascolaire, sans obligation d'égalité de commande entre les titulaires