City of Arles Tender Result

procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour chaque marché, selon le lot.Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins.Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et des montants maximums en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot).Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code