City Of Annecy Tender Result

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois