City Of Annecy Tender Result

le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de : 80 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de : 200 000 euro(s) (H.T.).