City Of Annecy Tender Result

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants annuels s'entendent pour l'année civile