CEA Centre De Cadarache Tender Result

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la gestion et au traitement de fonds d’archives du centre CEA de Cadarache Le marché est un accord cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires. Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un accord-cadre classifié de niveau Secret au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire s’engage à assurer la protection des ISC auxquels il a accès au titre de l’Accord-Cadre, en tenant compte des dispositions particulières stipulées dans le Plan contractuel de sécurité (PCS). Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https:// www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)