CA VIENNE CONDRIEU Tender Result

cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et 11 communes membres. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations sur la durée totale et pour tout le groupement est de 1 000 000 euro(s) Ht ; L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat