by pafi Tender Result

l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police nationale, et des douanes françaises. L'Accord-Cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1- dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles (ce lot comprend quatre postes) et lot 2- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance (ce lot comprend deux postes). L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre est Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de Fournitures courantes et de services