by Chu Reims Tender Result

le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. L'Accord- cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes par période, fixés au CCTP de chacun des lots